Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) | RNA : W261000386 | SIREN : 927895458
Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Laurent  |  Transparence Légale
Notre Histoire

Annales Historiques et Registre d'Évolution Territoriale

Archives cadastrales et massifs forestiers de Bellegarde-en-Diois

L'Association Communale de Chasse Agréée de Bellegarde-en-Diois est le fruit d'une longue tradition d'ancrage local et de dévouement à la cause environnementale rurale. Fondée sous l'égide de la loi du 10 juillet 1964 (dite Loi Verdeille) et formalisée par un arrêté préfectoral de constitution, notre ACCA a structuré la gestion du territoire dès sa création officielle, validée et consignée dans les registres du Journal Officiel de la République Française. Depuis cette époque pionnière, l'association a su adapter ses statuts et ses techniques pour répondre aux exigences sans cesse croissantes de la transition écologique moderne et de la préservation de la biodiversité.

À l'origine, les efforts se concentraient sur l'unification des droits de chasse afin de mettre fin à l'émiettement parcellaire, une situation qui nuisait gravement à la conservation de la faune et au respect des propriétés privées. En créant un territoire d'un seul tenant sous l'égide de la municipalité et de la Préfecture, l'ACCA a permis l'application de véritables plans de chasse scientifiques. Au fil des décennies, cette réorganisation spatiale a favorisé le retour équilibré du grand gibier — notamment du chevreuil, du cerf élaphe et du chamois — tout en régulant les populations de sangliers afin de protéger le fragile tissu agricole local, marqué par la culture de la lavande et l'élevage pastoral.

Aujourd'hui, en 2026, l'ACCA de Bellegarde-en-Diois est devenue un pilier incontournable de la gestion environnementale départementale. Travaillant en étroite collaboration avec l'Office National des Forêts (ONF), la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme et les services de l'État basés à la Sous-Préfecture de Die, l'association veille à ce que chaque prélèvement, chaque aménagement de point d'eau, et chaque sentier balisé contribue activement à la biodiversité globale. Notre histoire est celle d'un engagement constant pour la sauvegarde d'un patrimoine naturel inestimable, transmise avec passion de génération en génération.

Loi Verdeille du 10 Juillet 1964

Promulgation de la législation fondatrice relative à l'organisation des Associations Communales de Chasse Agréées, instaurant le regroupement obligatoire des parcelles de chasse pour favoriser une régulation scientifique et démocratique de la faune sauvage.

Enregistrement & Journal Officiel

Validation préfectorale de la constitution de l'ACCA de Bellegarde-en-Diois. Publication officielle consignant les statuts constitutifs et l'établissement du premier plan de gestion durable pour les massifs forestiers locaux.

Plan d'Action Résilience 2026

Lancement du programme décennal de suivi agro-sylvo-cynégétique en partenariat avec la Chambre d'Agriculture et l'Office National des Forêts. Renforcement des budgets d'aménagement sylvicole et d'éducation environnementale des citoyens de la Drôme.

Gouvernance Humaine

Notre Conseil d'Administration et l'Administration Statutaire

Réunion du bureau de l'association cynégétique de Bellegarde-en-Diois

Conformément à nos obligations statutaires, l'ACCA est administrée par un conseil d'administration composé de bénévoles résidents et de propriétaires fonciers de la commune, garantissant un processus décisionnel collégial et profondément démocratique. Notre conseil de direction s'appuie sur des expertises variées en biologie de la faune, gestion sylvicole, secrétariat administratif et sécurité publique, pour mener à bien ses missions d'intérêt général.

Président de l'Association & Directeur de Publication

M. Jean-Pierre Laurent

Ancien sylviculteur résidant près de la Route des Lavandes, engagé depuis plus de 25 ans dans le suivi scientifique des populations de cervidés et le dialogue agro-sylvicolle au sein du massif du Diois.

Vice-Président & Délégué Agricole

M. André Rochefort

Agriculteur de montagne assurant la liaison directe entre l'association et la Chambre d'Agriculture de la Drôme pour coordonner la mise en place de clôtures et d'aménagements préventifs.

Secrétaire Général & Responsable Sécurité

M. François Gontard

Ingénieur forestier en charge de l'implémentation des protocoles de sécurité, de la cartographie parcellaire numérique des battues et des relations administratives avec la Sous-Préfecture de Die.

Trésorier Principal & Vérificateur aux Comptes

M. Christian Reynaud

Ancien comptable public veillant à la stricte conformité des allocations de ressources pour les plans de prévention et le remboursement des dégâts de gibier dans le cadre des objectifs statutaires 2026.

Chaque membre de ce bureau apporte ses compétences au service exclusif de la collectivité. En s'appuyant sur des bases scientifiques et une écoute active des parties prenantes, l'équipe de gouvernance assure un pilotage rigoureux, garantissant la neutralité commerciale et l'intégrité déontologique de notre action cynégétique d'utilité publique.