Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) | RNA : W261000386 | SIREN : 927895458
Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Laurent  |  Transparence Légale
Transparence Budgétaire

Comptabilité Publique, Ressources et Réinvestissement de l'Association

L'ACCA de Bellegarde-en-Diois s'engage à maintenir une transparence totale concernant l'ensemble de ses flux budgétaires. En tant qu'association de loi 1901 à but non lucratif, nous affirmons qu'aucune de nos prérogatives ne poursuit de finalité marchande. L'intégralité des ressources perçues — qu'il s'agisse des cotisations statutaires de nos membres, de subventions exceptionnelles ou de contributions désintéressées de tiers — est reversée sans réserve au profit direct de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et du suivi de la faune de notre territoire.

Notre budget de fonctionnement fait l'objet d'un examen annuel rigoureux par notre assemblée générale et est déposé pour vérification administrative auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme et de la Préfecture. Pour l'exercice en cours 2026, l'association a alloué ses ressources selon une structure de dépenses visant à maximiser l'impact direct sur le terrain (clôtures électriques de protection agricole, achat d'aménagements de biodiversité) tout en maintenant les frais généraux de secrétariat au minimum absolu.

Allocation des Fonds - Exercice Prévu 2026

La répartition ci-dessous illustre le niveau élevé de réinvestissement de nos ressources dans des chantiers physiques et scientifiques d'utilité publique.

Catégorie d'Affectation Description Technique des Dépenses Part du Budget global Statut Déontologique
Aménagements Physiques & Protection Achat et entretien de clôtures électriques pour les parcelles de lavandes, sel gemme pour l'alimentation équilibrée, restauration de abreuvoirs d'altitude 45 % Directement réinvesti
Suivi Scientifique & Biosécurité Matériel de comptage nocturne (optiques thermiques collectives), trousses d'analyse sanitaire SAGIR, transport d'échantillons au laboratoire d'État de Die 25 % Directement réinvesti
Sécurité Publique & Balisage Renouvellement des panneaux de battue haute visibilité, gilets fluorescents réglementaires collectifs, signalétique d'alerte sur les sentiers GR 15 % Directement réinvesti
Frais Généraux & Secrétariat Assurance responsabilité civile obligatoire, timbres fiscaux d'enregistrement, frais postaux pour convocations, maintenance administrative des statuts 10 % Overhead strict
Médiation & Éducation Impression de plaquettes sur le partage de la nature, organisation des colloques d'information scientifique à Bellegarde-en-Diois 5 % Directement réinvesti

Comme le démontre ce tableau d'affectation, plus de 90 % de l'ensemble de nos ressources financières sont directement réinjectées dans des missions de sauvegarde, de sécurité et d'aménagement au bénéfice direct de la collectivité communale de Bellegarde-en-Diois. Ce niveau exceptionnel de réinvestissement consolide la légitimité éthique et environnementale de notre action.

Registre des Comptes

Dépôt et Consultation des Comptes d'Exercice et Déclarations Officielles

Le secrétariat de l'ACCA de Bellegarde-en-Diois s'assure que chaque administré et chaque institution de contrôle puisse accéder facilement aux pièces comptables justificatives. Retrouvez ci-dessous le registre de nos derniers documents d'administration financière validés.

Type de Pièce Comptable Période d'Exercice Contrôle et Validation Externe Accès au Registre
Grand Livre de Comptes Statutaires 2026 Année d'exercice 2026 Commission de contrôle aux comptes interne, Mairie de Bellegarde Disponible sur Requête
Déclaration d'Emploi des Cotisations 2025 Année d'exercice 2025 Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme, Préfecture Consultation en Ligne
Registre des Subventions Publiques (Zéro Subvention Reçue) Année d'exercice 2025 Autonomie financière complète validée par le Trésor Public Consultation en Ligne