ACCA Bellegarde-en-Diois - Mentions Légales & Conformité

Transparence Statutaire

Mentions Légales et Disclosures Administratives

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions obligatoires ci-dessous fixent les conditions de transparence et d'accès au portail d'information officiel de l'association.

L'ACCA de Bellegarde-en-Diois est une institution de loi 1901 agréée par arrêté préfectoral et remplissant exclusivement des missions d'utilité publique cynégétiques, de régulation de la faune et d'équilibre agro-sylvo-cynégétique sous le contrôle de la DDT de la Drôme. Ce portail numérique ne propose aucun produit, bien ou service à caractère commercial ou marchand.

Fiche d'Identité Administrative d'Utilité Publique

Dénomination Sociale Statutaire : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BELLEGARDE EN DIOIS
Structure Juridique : Association loi 1901 de droit public territorial cynégétique
Numéro d'Enregistrement National (RNA) : W261000386
Numéro d'Identification Interentreprises (SIREN) : 927895458
Siège Social Physique : MAIRIE, 1950 ROUTE DES LAVANDES, 26470 BELLEGARDE-EN-DIOIS, FRANCE
Directeur de la Publication & Président Statutaire : M. Jean-Pierre Laurent
Adresse Électronique de Contact : magneticgame1@gmail.com
Coordonnées Téléphoniques : +33618744704

Pour l'exercice statutaire 2026, l'association continue de soumettre l'ensemble de ses registres physiques, comptables et délibératifs à la validation de son Assemblée Générale ainsi qu'aux autorités administratives de contrôle départementales (Préfecture de la Drôme et Fédération Départementale des Chasseurs).

Charte de Protection des Données Personnelles et RGPD

L'ACCA de Bellegarde-en-Diois accorde une importance capitale au respect de la vie privée des résidents et bénévoles s'inscrivant sur son portail d'information en 2026. En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés révisée, nous certifions qu'aucun traitement automatisé de données n'est réalisé à des fins de ciblage publicitaire ou commercial.

Les données personnelles collectées à travers nos formulaires d'onboarding bénévole ou de déclaration de dégâts de grand gibier (nom, adresse, téléphone, courriel, parcelles cadastrales) sont conservées de manière sécurisée et ne font l'objet d'aucune vente, échange ou transfert à des tiers marchands. Elles sont exclusivement réservées au secrétariat de l'association aux fins de l'organisation interne de nos chantiers d'utilité publique.

Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit de limitation du traitement. Pour exercer ces droits statutaires ou pour toute question relative à notre charte RGPD, veuillez prendre contact avec notre Directeur de la Publication par courriel à magneticgame1@gmail.com.